Les données que nous collectons, pourquoi, et comment exercer vos droits.
Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons sur monlms.com et lors de l'utilisation de votre licence MonLMS, pourquoi, combien de temps nous les gardons, à qui elles sont confiées et comment exercer vos droits.
Be Clicked Agency OÜ
Mannimae, Pudisoo küla, Kuusalu vald, Harju maakond, 74626 Estonie
E-mail : hello@monlms.com
Prénom, adresse e-mail, sujet et contenu de votre message.
Nom, adresse e-mail, pays et adresse de facturation, nom de l'entreprise et numéro de TVA le cas échéant, historique des commandes et des factures. Le paiement est traité directement par notre prestataire de paiement : nous n'avons jamais accès à vos données de carte bancaire.
Quand vous activez votre licence, l'extension transmet à notre plateforme de vente votre clé de licence et l'adresse du site sur lequel elle est activée. Elle vérifie ensuite la disponibilité des mises à jour avec ces mêmes informations.
MonLMS ne nous transmet aucune donnée sur vos élèves. Leurs comptes, inscriptions, progressions et résultats restent dans la base de données de votre propre site. Pour ces données, c'est vous qui êtes responsable du traitement.
Si vous vous y inscrivez en cochant la case prévue : adresse e-mail, prénom et historique des envois. Ces données sont gérées par une solution installée sur notre propre site, sans plateforme d'envoi tierce pour leur stockage.
Mesure d'audience : solution installée directement sur le serveur du site. Elle ne dépose aucun cookie, ne constitue aucun profil individuel et ne transmet aucune donnée à un service tiers ou à une régie publicitaire.
Protection anti-robot : auto-hébergée sur l'infrastructure européenne de Be Clicked Agency. Elle ne dépose aucun cookie de suivi et ne transmet aucune donnée à un service tiers.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos messages | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre aux demandes |
| Vendre la licence, gérer l'abonnement, émettre les factures | Exécution du contrat |
| Activer la licence, fournir les mises à jour et le support | Exécution du contrat |
| Conserver les pièces comptables | Obligation légale |
| Informer des nouveautés importantes du produit acheté (mises à jour majeures, sécurité) | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Lettre d'information | Consentement, retirable à tout moment |
| Sécurité du site et mesure d'audience sans cookie | Intérêt légitime |
| Données | Durée |
|---|---|
| Messages du formulaire de contact | 3 ans après le dernier échange |
| Compte client, commandes et abonnement | Durée de la relation commerciale, puis 3 ans |
| Factures et pièces comptables | Durée imposée par la loi comptable applicable |
| Activation de licence (clé, adresse du site) | Durée de la licence, puis 1 an |
| Lettre d'information | Jusqu'à votre désinscription |
Vos données ne sont jamais vendues ni louées. Elles sont accessibles uniquement à Be Clicked Agency OÜ et aux sous-traitants suivants, pour ce qui relève de leur mission :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Infomaniak Network SA | Hébergement du site | Suisse |
| Be Clicked Agency | Maintenance technique et protection anti-robot | Union européenne et Suisse |
| Sweego | Envoi des e-mails transactionnels | Union européenne |
| SureCart | Commandes, abonnements, factures, licences et mises à jour | États-Unis |
| Stripe Payments Europe | Paiement | Irlande (groupe établi aux États-Unis) |
L'hébergement est assuré en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles.
La gestion des commandes, des abonnements et des licences est assurée par un prestataire établi aux États-Unis. Ce transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et sur un accord de sous-traitance conforme au RGPD.
Le prestataire de paiement avec lequel nous contractons est établi dans l'Union européenne. Certaines opérations (prévention de la fraude, support) peuvent impliquer un transfert vers des entités de son groupe établies aux États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types et, le cas échéant, la décision d'adéquation UE-États-Unis.
Le site est servi en HTTPS, protégé par un pare-feu applicatif et une surveillance des accès. Les sauvegardes sont chiffrées. Les accès d'administration sont restreints, nominatifs et protégés par une double authentification.
En cas de violation de données présentant un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément au RGPD.
Nous ne prenons aucune décision vous concernant sur la seule base d'un traitement automatisé. Notre prestataire de paiement peut effectuer des contrôles automatisés de prévention de la fraude lors d'un paiement.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Écrivez-nous à hello@monlms.com : nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données estonienne (Andmekaitse Inspektsioon, www.aki.ee) ou de celle de votre pays de résidence, par exemple l'Autorité de protection des données en Belgique (www.autoriteprotectiondonnees.be).
L'usage des cookies et traceurs est décrit dans la politique de cookies.
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. En cas de changement important, les clients en sont informés par e-mail.
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026